Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 6 septembre 2026

1. Responsable de traitement

Les traitements décrits ci-dessous sont mis en œuvre par FutureFrame SAS, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 927 832 550, 82 avenue du Maine, 75014 Paris (voir les mentions légales). Pour toute question relative à vos données, et pour exercer vos droits : rgpd@reply.france-dpe.fr.

FutureFrame rapproche les demandes reçues sur l'ensemble de ses sites de diagnostic immobilier, afin d'éviter les doubles sollicitations et de respecter vos oppositions.

2. Données traitées, finalités et bases légales

2.1 Les certifications comptées par l'observatoire

Ce site dénombre des certifications à partir de l'annuaire public des diagnostiqueurs immobiliers, publié par le ministère chargé du logement sur data.gouv.fr sous Licence ouverte 2.0. Ce fichier porte, pour chaque professionnel, une identité, une domiciliation administrative et ses certifications. Base légale : l'intérêt légitime (art. 6.1.f), tiré du caractère public et professionnel de ces données et de l'intérêt qu'il y a à décrire l'état d'une profession réglementée.

Ce qui est publié est plus étroit que ce qui est lu, et c'est le point important : les pages du site n'affichent que des dénombrements, par domaine de certification, par organisme certificateur, par département et par année d'échéance. Aucune fiche de professionnel, aucune identité, aucune coordonnée. L'outil de vérification d'un numéro de certificat n'affiche pas davantage d'identité : il rend le domaine, l'organisme accrédité, les dates de validité et le département de domiciliation, jamais un nom.

Conformément à l'article 14 du règlement, ces données sont collectées indirectement, auprès de la source publique citée ci-dessus. Une correction d'identité ou de certification se demande à l'organisme certificateur qui a délivré le certificat, puisque c'est lui qui alimente le fichier officiel : nous n'en sommes pas la source et une correction faite chez nous seuls reviendrait au relevé suivant.

2.2 Demandes de devis

• Prénom, adresse électronique, numéro de téléphone
• Ville, code postal, rue, prestation demandée, type de bien, surface
• Période de construction et projet déclaré
• Description de votre besoin, telle que vous la rédigez
• Adresse IP et navigateur utilisé (sécurité contre les envois automatisés)

Base légale : l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b). Vous décrivez un projet, et c'est ce projet qui détermine quels professionnels sont sollicités pour l'instruire. Ces données sont chiffrées au repos dans notre base. Vos coordonnées ne sont lisibles que des professionnels qui acceptent de traiter votre demande.

2.3 À qui votre demande est adressée

Votre demande est transmise à des diagnostiqueurs certifiés de votre secteur, trois au maximum, afin que vous puissiez comparer leurs devis. Lorsque votre projet est une vente, une location, un achat ou un bilan, elle est aussi transmise à une agence immobilière partenaire.

Ces deux catégories sont les seules. Nous ne sollicitons aujourd'hui ni courtier en crédit, ni assureur, ni artisan : ce que vous lisez ici est exactement ce que le site exécute, et si une catégorie s'ouvrait un jour, elle vous serait annoncée avant l'envoi, sur le formulaire lui-même.

Vous pouvez interrompre cette transmission à tout moment, sans avoir à vous justifier : par le lien personnel que porte votre message de confirmation, valable dix-huit mois, ou par la page opposition. L'interruption vaut pour la suite ; un professionnel déjà contacté est informé de votre opposition.

Destinataires des demandes de rappel

Lorsque votre demande donne lieu à une mise en relation via notre plateforme de gestion des demandes, les organisations susceptibles de la recevoir sont celles de la liste publiée par cette plateforme, relevée automatiquement chaque jour.

Liste version 1, relevée le 07/09/2026 auprès de notre plateforme de gestion des demandes.

• Diag'Ouest (SIREN 812345678) · politique de confidentialité

2.4 Accès des professionnels destinataires

Un professionnel qui reçoit nos demandes dispose d'un espace de suivi (/mes-demandes) où il retrouve celles qui lui ont été adressées. Base légale : l'exécution du contrat qui nous lie à lui. Sont traités son adresse électronique professionnelle, sa session de connexion et les liens de connexion émis. La connexion se fait par lien à usage unique envoyé par courriel, sans mot de passe.

2.5 Formulaire d'opposition

Les données transmises via le formulaire d'opposition servent uniquement à instruire votre demande, puis sont supprimées sous trente jours. Ne subsiste au-delà que ce qui établit que la demande a bien été traitée.

2.6 Durées de conservation

Ces durées sont appliquées par une purge automatique quotidienne. Passé le délai indiqué, la donnée est supprimée ; lorsqu'une trace doit être conservée pour prouver qu'une demande a bien été traitée, seuls les éléments qui vous identifient sont effacés.

3. Destinataires

Les données des demandes de devis sont transmises aux professionnels décrits au paragraphe 2.3, qui les traitent sous leur propre responsabilité pour y répondre. Nos sous-traitants techniques (paragraphe 7) y accèdent dans la stricte mesure nécessaire à leurs prestations. Aucune donnée n'est vendue.

4. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité (art. 15 à 21 du règlement).

4.1 Arrêter la transmission de votre demande

C'est le droit le plus souvent exercé ici, et il a son chemin propre : le lien personnel de votre message de confirmation agit immédiatement. Si ce message est perdu, passez par le formulaire d'opposition. Réponse sous sept jours ouvrés.

4.2 Exercer vos autres droits

Écrivez à rgpd@reply.france-dpe.fr en justifiant de votre identité. Nous répondons dans un délai maximal d'un mois.

4.3 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

5. Cookies et traceurs

Au premier accès, une bannière vous permet de tout accepter, de continuer sans accepter (refus en un clic), ou de personnaliser vos choix catégorie par catégorie, où un bouton de refus global reste disponible. Votre choix est enregistré dans le stockage local de votre navigateur et non dans un cookie, pour treize mois au plus, après quoi la bannière s'affiche à nouveau. Vous pouvez le modifier à tout moment par le bouton en bas de cette page.

Cookies nécessaires

Actifs en permanence, indispensables au fonctionnement :

• dpe-partenaire : session de l'espace de suivi des professionnels destinataires, chiffrée, HttpOnly, SameSite=Lax. Durée 30 jours. Ce cookie n'est déposé qu'après une connexion.
• Cloudflare Turnstile dépose un jeton technique le temps de vérifier que l'envoi d'un formulaire ne vient pas d'un robot.

Cookies de mesure d'audience (optionnels)

Si vous les acceptez, nous utilisons Google Analytics 4 pour comprendre comment le site est utilisé (pages consultées, durée, provenance). Les adresses IP sont anonymisées, la conservation est de 14 mois, et aucune donnée n'est vendue. Google LLC est susceptible de transférer ces données vers les États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework, couvert par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023.

• _ga, _ga_* : identifiant anonyme de session. Durée 13 mois.

Mesure d'audience interne (sans cookie)

Indépendamment de Google Analytics, nous réalisons une mesure d'audience interne et anonyme, exemptée de consentement au sens des lignes directrices de la CNIL. Elle reste active même si vous refusez les cookies, car elle :

• ne dépose aucun cookie ni aucune donnée sur votre appareil ;
• ne fait appel à aucun tiers : tout reste sur nos serveurs, en France ;
• n'enregistre aucune donnée personnelle : votre adresse IP est anonymisée avant tout usage et n'est jamais stockée ;
• utilise un identifiant de visite non ré-identifiable et renouvelé chaque jour, qui ne permet ni de vous suivre dans le temps ni entre les sites ;
• ne conserve que des compteurs (pages vues, visiteurs uniques par jour, source d'arrivée, étapes de demande de devis) : les données brutes sont purgées sous 90 jours, les compteurs agrégés au plus 25 mois.

Cookies publicitaires

Aucun cookie publicitaire n'est utilisé sur ce site.

6. Sécurité

• TLS 1.2 et 1.3 obligatoires
• Connexion à l'espace de suivi par lien à usage unique, sans mot de passe
• Données des demandes de devis chiffrées au repos
• Sauvegardes quotidiennes chiffrées
• Serveur dédié en France, accès administrateur par clé uniquement

7. Sous-traitants et transferts

• OVH SAS, hébergement du site et de la base, France
• Brevo, acheminement des messages transactionnels, France
• Cloudflare, réseau de diffusion en amont du site et vérification anti-robot des formulaires (Turnstile) ; le trafic transite par ses points de présence européens
• Leadia, plateforme de gestion et de transmission des demandes exploitée par FutureFrame SAS, hébergée en France : c'est elle qui achemine votre demande vers les professionnels et qui porte la liste de destinataires affichée au paragraphe 2.3
• Google LLC, mesure d'audience, uniquement si vous l'acceptez ; transfert vers les États-Unis encadré par le Data Privacy Framework

En dehors de cette mesure d'audience soumise à votre accord, aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.

8. Modifications

Cette politique peut évoluer. La date portée en haut de page indique la dernière révision réelle de son contenu.