Mentions légales

Éditeur du site

Le site Diagnostic France (diagnostic-france.fr) est édité par FutureFrame SAS, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 927 832 550, dont le siège social est situé 82 avenue du Maine, 75014 Paris.

Directeur de la publication : Paul Arrial.

Contact : contact@reply.france-dpe.fr.

Édité par FutureFrame.

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Données publiques et licence

Les chiffres publiés par ce site sont calculés à partir d'un seul jeu de données public, réutilisé conformément à sa licence :

• Annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés · ministère chargé du logement, publié sur data.gouv.fr sous Licence ouverte 2.0 (Etalab). Il porte, pour chaque professionnel, sa domiciliation administrative et chacune de ses certifications : domaine, organisme certificateur accrédité, numéro, dates de début et de fin de validité.
• Le même annuaire est également consultable sur le service du ministère chargé du logement.

Ce site ne réutilise aucun autre jeu de données : il ne publie ni prix de vente, ni loyer, ni diagnostic de performance énergétique, ni caractéristique de bâtiment, ni carte des risques.

Ce que ce site publie

Diagnostic France vérifie les certifications de l'annuaire public des diagnostiqueurs immobiliers et met en relation avec des professionnels certifiés. Une géographie affichée ici est l'adresse administrative du titulaire d'une certification, jamais sa zone d'intervention.

Propriété intellectuelle

L'agrégation, le calcul et la présentation éditoriale de ces données (mise en page, méthode de calcul, commentaires, maillage) sont la propriété de FutureFrame SAS et protégés par le droit d'auteur ainsi que par le droit des producteurs de bases de données (articles L341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle). Toute extraction ou réutilisation substantielle du contenu du site est soumise à autorisation préalable écrite. La source publique, elle, reste librement réutilisable sous sa propre licence.

Responsabilité

Les certifications affichées ici sont celles de l'annuaire public à sa dernière reprise, et une certification peut avoir été renouvelée, suspendue ou retirée depuis. Diagnostic France est un service indépendant, sans affiliation avec le ministère chargé du logement ni avec un organisme certificateur. Il ne classe aucun organisme certificateur : un effectif n'est pas une note. En cas de doute sur une certification, demandez au professionnel son certificat à jour.

Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. Tout litige relatif au site relève des juridictions françaises compétentes.