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Éditeur du site

Le site Diagnostic France (diagnostic-france.fr) est édité par FutureFrame SAS, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 927 832 550, dont le siège social est situé 82 avenue du Maine, 75014 Paris.

Directeur de la publication : Paul Arrial.

Contact : contact@reply.france-dpe.fr.

Édité par FutureFrame.

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Données publiques et licence

Les chiffres publiés par ce site sont calculés à partir d'un seul jeu de données public, réutilisé conformément à sa licence :

• Annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés · ministère chargé du logement, publié sur data.gouv.fr sous Licence ouverte 2.0 (Etalab). Il porte, pour chaque professionnel, sa domiciliation administrative et chacune de ses certifications : domaine, organisme certificateur accrédité, numéro, dates de début et de fin de validité.

Ce site ne réutilise aucun autre jeu de données : il ne publie ni prix de vente, ni loyer, ni diagnostic de performance énergétique, ni caractéristique de bâtiment, ni carte des risques.

Ce que ce site publie, et ce qu'il ne publie pas

Diagnostic France est un observatoire des certifications. Il compte des certifications en cours de validité, domaine par domaine, organisme certificateur par organisme certificateur et département par département. Il ne publie aucune fiche de professionnel, aucune fiche de cabinet, aucune page par commune, et il n'ouvre aucun compte professionnel. Il ne recommande personne et ne classe aucun organisme.

Une géographie affichée sur ce site est celle de l'adresse administrative du titulaire d'une certification, jamais sa zone d'intervention.

Propriété intellectuelle

L'agrégation, le calcul et la présentation éditoriale de ces données (mise en page, méthode de dénombrement, commentaires, maillage) sont la propriété de FutureFrame SAS et protégés par le droit d'auteur ainsi que par le droit des producteurs de bases de données (articles L341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle). Toute extraction ou réutilisation substantielle du contenu du site est soumise à autorisation préalable écrite. La source publique, elle, reste librement réutilisable sous sa propre licence.

Responsabilité

Les chiffres affichés sont ceux du dernier relevé indiqué sur chaque page. Ils décrivent l'état d'un fichier public à une date, et une certification peut avoir été renouvelée, suspendue ou retirée depuis. Diagnostic France est un service indépendant, sans affiliation avec le ministère chargé du logement ni avec un organisme certificateur. Pour vérifier la validité d'une certification, consultez l'annuaire officiel du ministère.

Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. Tout litige relatif au site relève des juridictions françaises compétentes.